Le Cocon des Mots® – Conditions générales d’utilisation du site
Sommaire
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Définitions
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Présentation du site Internet.
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Description des services fournis.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Limitations de responsabilité.
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Gestion des données à caractère personnel.
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Notification d’incident
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Liens hypertextes « cookies » et balises [« tags »] Internet
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Droit applicable et attribution de juridiction.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, on entend par :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens de l’article 1123 du Code civil, ou personne morale qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (Règlement [UE] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — règlement général sur la protection des données — RGPD).
Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes — images – vidéos.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”). Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Règlement [UE] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — règlement général sur la protection des données — RGPD).
Données sensibles : « informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique » (CNIL).
Informations clients : l’ensemble des données à caractère personnel (voir ci-dessus ce terme) susceptibles d’être détenues par https://lecocondesmots.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Prestations et services : les prestations de services décrites sur le site objet : https://lecocondesmots.fr.
Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (Règlement [UE] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — règlement général sur la protection des données — RGPD).
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — règlement général sur la protection des données.
Site : le site Internet dont l’adresse URL est https://lecocondesmots.fr.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. Présentation du site Internet.
Il est précisé ci-après aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
CHENEVIER ROINEL DELPHINE EI — 9, avenue de la Maye 78000 VERSAILLES
Responsable de la publication : ROINEL DELPHINE — contact@lecocondesmots.fr.
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : ROINEL DELPHINE — contact@lecocondesmots.fr
Hébergeur : o2switch — 222-224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND — tel : 04 44 44 60 40.
Responsable du traitement : ROINEL Delphine — contact@lecocondesmots.fr
Le responsable du traitement est une personne physique.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son responsable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par son responsable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
https://lecocondesmots.fr agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un « bug » ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Gestion des données à caractère personnel.
Le client est informé des réglementations en vigueur sur ce sujet :
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — règlement général sur la protection des données – RGPD.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est son représentant légal : CHENEVIER ROINEL DELPHINE EI.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des données personnelles, le responsable du traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, qualité, demande, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
le site : adresse email.
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité pour conclure un contrat avec le client ou à des fins statistiques et d’analyse.
La non-communication des données à caractère personnel susmentionnées empêchera la conclusion d’un contrat entre le prestataire et le client.
La durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs est limitée à la durée de la relation contractuelle et des recours possibles postérieurs.
Au-delà, un archivage intermédiaire peut être effectué à des fins statistiques (article 89 du RGPD), sous réserve de minimisation des données.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
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Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) à ses données.
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Droit à l’effacement des données pour certains motifs (détaillés à l’article 17 du RGPD).
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Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
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Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs dans certains cas d’espèce (détaillés à l’article 18 du RGPD).
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Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
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Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).